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LES RELATIONS ENTRE L'OTAN ET L'UKRAINE
Le cadre formel des relations OTAN Ukraine est la Charte de partenariat spécifique de 1997, qui porte création de la Commission OTAN-Ukraine (COU). Un dialogue intensifié sur les aspirations de l'Ukraine à l'adhésion et sur les réformes à mener en ce sens a été lancé en 2005. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Viktor Ianoukovitch, le gouvernement ukrainien ne sollicite plus pour l’instant l’adhésion à l’Alliance. Cette décision n’a néanmoins pas d’incidence pratique sur la coopération avec l’OTAN.
À la réunion tenue à Berlin en avril 2011, les ministres des Affaires étrangères des pays de la COU ont réaffirmé leur attachement aux accords de partenariat existants et à la poursuite d'une relation basée sur un dialogue politique et une coopération pratique approfondis.
Réunis au sommet à Lisbonne en novembre 2010, les dirigeants des pays de l’OTAN ont déclaré respecter la politique de l'Ukraine, qui a adopté un statut « hors bloc », et ont salué la détermination du gouvernement ukrainien à rester pleinement engagé dans le Partenariat spécifique OTAN-Ukraine. Ils ont souligné qu’ils restaient déterminés à apporter à ce pays l'aide qui lui permettrait de mettre en œuvre son vaste programme de réformes internes.
Ils ont également rappelé que la porte de l'OTAN reste ouverte, conformément à la décision prise en avril 2008 au sommet de Bucarest, où les dirigeants des pays alliés sont convenus que l'Ukraine pourrait devenir membre de l'OTAN à l'avenir. C'est à la population ukrainienne et à ses dirigeants élus qu'il appartiendra en dernier ressort de déterminer le chemin que ce pays voudra parcourir avec l'OTAN.
En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN sont convenus de renforcer les possibilités de soutenir l'Ukraine dans la conduite de ses réformes internes, en mettant à profit le cadre existant de la Commission OTAN-Ukraine, l’établissement d’un nouveau programme national annuel (ANP), et le renforcement des Bureaux d’information et de liaison de l’OTAN en Ukraine. Une « Déclaration venant en complément de la Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine », signée le 21 août 2009, donne à la Commission OTAN-Ukraine un rôle central dans l’approfondissement du dialogue politique et de la coopération, et dans le soutien aux efforts de réforme engagés par l'Ukraine.
Le dialogue et la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine sont désormais bien établis dans toute une série de domaines. L’Ukraine contribue en particulier largement à la sécurité euro-atlantique, dans le cadre d’opérations dirigées par l'OTAN.
Le soutien qu’apportent l’OTAN et différents pays alliés aux efforts de réforme engagés par l’Ukraine, en particulier dans les secteurs de la défense et de la sécurité, constitue un autre aspect important de ces relations. Ces réformes sont essentielles pour le développement démocratique du pays.
Cadre de la coopération
La Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine de 1997 demeure le texte fondateur des relations OTAN‑Ukraine. Au fil des ans, plusieurs initiatives ont été prises pour aider l'Ukraine à se rapprocher de son objectif déclaré, qui est une intégration plus étroite dans les structures euro-atlantiques. L’actuel gouvernement ukrainien, qui est arrivé au pouvoir en 2010, ne recherche pas pour l’instant l’adhésion du pays à l’Alliance, mais il a décidé de poursuivre la coopération au même niveau, en utilisant les mêmes instruments, sachant que son pays a tout intérêt à le faire.
La Commission OTAN-Ukraine (COU) dirige les activités menées en coopération et constitue un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les enjeux de sécurité d'intérêt commun. (Voir également la page web correspondante sur la Commission OTAN-Ukraine (COU))
Des groupes de travail conjoints ont été constitués sous les auspices de la COU, afin de faire avancer les travaux dans certains domaines. On citera à cet égard le rôle particulièrement important joué par le Comité politique et des partenariats en configuration COU, qui élabore les programmes nationaux annuels et prépare les réunions de haut niveau de la COU, et par le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense (JWGDR), qui facilite les consultations et la coopération pratique dans le domaine prioritaire de la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.
Deux Bureaux de l'OTAN à Kiev apportent leur soutien pour la coopération sur le terrain dans des domaines clés. Le Centre d'information et de documentation de l'OTAN, ouvert en 1997, soutient l’action d’information du public sur les activités de l’OTAN et les avantages de la coopération OTAN-Ukraine. Le Bureau de liaison de l’OTAN, créé en 1999, facilite la participation de l’Ukraine au programme OTAN du Partenariat pour la paix et lui apporte un soutien pour son travail de réforme, en assurant la liaison avec le ministère de la Défense et avec d’autres agences d’Ukraine.
Programme national annuel (ANP)
Le nouvel ANP, établi en 2009, remplace l’ancien plan annuel des cibles à atteindre (ATP), qui avait pour objet la mise en œuvre des objectifs à long terme définis dans le plan d’action OTAN-Ukraine de 2002.
Il comporte cinq chapitres, axés respectivement sur les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques.
La COU fera chaque année un point de situation sur la mise en œuvre de l’ANP.
La responsabilité de la mise en œuvre de ce programme incombe avant tout à l’Ukraine, qui est exhortée à faire avancer résolument le processus de réforme afin de renforcer la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et l’économie de marché. Aider l’Ukraine à opérer une transformation radicale des secteurs de la défense et de la sécurité est l’une des grandes priorités de la coopération OTAN-Ukraine.
En 2010, le président Ianoukouvitch a mis en place une Commission de haut niveau, qui servira de mécanisme de coordination pour la coopération avec l’OTAN. Cette commission comprend des coordonnateurs nationaux pour chacun des cinq domaines traités dans l’ANP.
Domaines clés de la coopération OTAN-Ukraine
Les consultations et la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine couvrent toute une série de domaines, qui sont recensés dans la Charte de 1997 et dans le plan d’action de 2002 : opérations de soutien de la paix, réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, coopération entre militaires, armements, plans civils d'urgence, science et environnement, et information du public.
Opérations de soutien de la paix
L’Ukraine a fait la preuve qu’elle contribue activement à la sécurité euro-atlantique en déployant des troupes aux côtés des soldats de la paix de pays de l’OTAN et de pays partenaires. L’Ukraine est actuellement le seul pays partenaire à contribuer activement aux quatre grandes opérations et missions dirigées par l'OTAN.
Elle a mis à la disposition de la force de maintien de la paix de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine un bataillon d’infanterie, un bataillon d’infanterie mécanisée et un escadron d’hélicoptères. Les forces déployées pour l’opération dirigée par l’OTAN au Kosovo comprenaient un escadron d’hélicoptères, des compagnies d’infanterie, des personnels de QG et du personnel administratif. Actuellement, l'Ukraine met 127 personnes à la disposition de la mission de la KFOR, dans le cadre du bataillon conjoint polono-ukrainien (force opérationnelle multinationale « Est »).
L’Ukraine contribue en outre à la stabilité internationale et à la lutte contre le terrorisme en autorisant le survol de son territoire aux forces déployées en Afghanistan dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN, ou des forces de la coalition participant à l’opération Enduring Freedom dirigée par les États-Unis. Un accord de transit pour l’approvisionnement de la FIAS a été signé par l’Ukraine en avril 2009. Du personnel médical ukrainien est présent en Afghanistan auprès de l’équipe de reconstruction provinciale (PRT) dirigée par la Lituanie (depuis 2007) et de la PRT polonaise (depuis 2010). Actuellement, l’Ukraine déploie 13 militaires auprès de la FIAS. Récemment, l'Ukraine s'est aussi engagée à mettre des instructeurs à disposition de la mission OTAN de formation en Afghanistan (NTM-A), le but étant de faciliter le processus de transition dans ce pays.
Depuis mars 2005, l’Ukraine met également des officiers à la disposition de la Mission OTAN de formation en Iraq. Elle reste le seul pays partenaire à mettre du personnel à disposition pour cette mission.
Par ailleurs, l’Ukraine apporte un soutien à l’opération maritime Active Endeavour que mène l’OTAN en Méditerranée et qui a pour objet d’aider à décourager et déjouer tout acte de terrorisme aussi bien qu’à s’en protéger. L'Ukraine a déployé des moyens navals pour cette opération à six reprises depuis 2007 ; le dernier déploiement a eu lieu en novembre 2010.
L’Ukraine est également le premier pays partenaire à contribuer à la Force de réaction de l'OTAN (NRF). En 2010, elle a mis à la disposition de la NRF un peloton spécialisé dans la lutte contre les menaces chimiques, biologiques et nucléaires. En 2011, l’Ukraine apporte ses appareils Antonov à titre de capacité de transport aérien stratégique.