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TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD

Le Traité de l’Atlantique Nord, signé en avril 1949, instituait une Alliance de pays indépendants ayant un intérêt commun à maintenir la paix et à défendre leur liberté par la solidarité politique et une défense adéquate conçue pour prévenir et, au besoin,  pour repousser toute forme d’agression contre eux. Créé dans le cadre de l’article 51 de la Charte  des Nations Unies, qui réaffirme le droit naturel à la légitime défense individuelle ou collective, l’Alliance est une association d’Etats souverains, unis dans leur détermination à préserver leur sécurité par des garanties mutuelles et des relations stables avec d’autres pays.

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est la structure qui permet la réalisation des objectifs de l’Alliance. C’est une organisation intergouvernementale dont les pays membres conservent leur souveraineté et leur indépendance totale. C’est l’instance dans laquelle les pays se consultent sur toutes les questions politiques et militaires affectant leur sécurité. Elle fournit les structures propres à favoriser la consultation et la coopération entre eux dans les domaines politique, militaire, économique et scientifique ainsi que dans d’autres domaines non militaires.

L’objectif essentiel de l’OTAN est de sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. En s’appuyant sur les valeurs communes de démocratie, de respect des droits de l’homme et de primauté de droit, l’Alliance s’emploie depuis sa création à instaurer un ordre pacifique juste et durable en Europe. Cet objectif central de l’Alliance demeure inchangé. L’OTAN incarne aussi l’association transatlantique qui établit un lien permanent entre la sécurité de l’Amérique du Nord et la sécurité de l’Europe. Elle est l’expression concrète d’un effort collectif visant à défendre les intérêts communs de tous ses membres.

Pour conduire sa politique de sécurité, l’Alliance utilise notamment les moyens suivants: maintien d’un potentiel militaire suffisant pour prévenir la guerre et assurer une défense efficace, capacité globale à gérer des crises mettant en cause la sécurité de ses membres, promotion active du dialogue avec les autres pays et d’une approche de la sécurité européenne faisant appel à la coopération, notamment pour faire avancer les questions liées à la maîtrise des armements et au désarmement.

Pour atteindre son objectif, l’Alliance remplit les tâches fondamentales de sécurité suivantes :

Elle fournit une base indispensable à la stabilité de l’environnement de sécurité en Europe, fondée sur le développement d’institutions démocratiques et sur la volonté de régler les différends de manière pacifique. Elle entend créer un environnement dans lequel aucun pays ne serait en mesure de recourir à l’intimidation ou à la coercition contre un état européen, quel qu’il soit, ni d’imposer son hégémonie par la menace ou le recours à la force.

Elle sert aux Alliés, conformément aux dispositions de l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord, d’enceinte de consultation transatlantique sur toute question affectant leurs intérêts vitaux, notamment en cas d’événements présentant un risque pour leur sécurité. Elle facilite la coordination de leurs efforts dans des domaines d’intérêts commun.

Elle exerce une fonction de dissuasion contre toute forme d’agression visant le territoire d’un Etat membre de l’OTAN, et, le cas échéant, une fonction de défense.

Elle préserve un équilibre stratégique en Europe.

Les structures créées au sein de l’OTAN permettent aux pays membres de coordonner leurs politiques en vue d’entreprendre ces tâches complémentaires. Toutes ces activités s’appuient sur une structure civile et militaire complexe, dont le fonctionnement est assuré par des services chargés des questions administratives et budgétaires et des plans, ainsi que par des agences créées par les pays membres de l’Alliance afin de coordonner les travaux dans les domaines spécialisés tels que les communications visant à faciliter la consultation politique ainsi que le commandement et le contrôle des forces armées ou le soutien logistique nécessaire à ces forces.