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LA DISCIPLINE MILITAIRE

1. La défense de la nation est une obligation pour tous les citoyens. Ils l’assument en particulier par leur participation active au service des armées auquel ils sont soumis par la loi.

2. La mission des armées est d’assurer la défense de la nation par la force des armes. Le service des armes, l’entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d’un ensemble de règles particulières qui constitue la discipline militaire, fondée sur le principe d’obéissance aux ordres.

3. Cette discipline repose sur l’adhésion consciente du citoyen servant sous les drapeaux et le respect de sa dignité et de ses droits. Elle répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Sa forme est différente dans le service et en dehors du service, où elle a pour objet d’assurer la vie harmonieuse de la collectivité.

4. Elle s’exerce conformément à la loi dans un cadre de stricte neutralité, dans les domaines philosophique, religieux, politique ou syndical, qui garantit la cohésion des armées et réserve leurs activités au service exclusif de la République.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L’une ou l’autre de ces situations comporte, outre des devoirs et responsabilités particuliers, les obligations générales suivantes :

 Membre des forces armées, le militaire doit :

• obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;
• se comporter avec droiture et dignité ;
• observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;
• respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu’il s’exprime, notamment sur les problèmes militaires ;
• prendre soin du matériel et des installations appartenant aux armées ou placés sous leur dépendance ;
• prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.

Exerçant une fonction dans son unité, il doit :

• apporter son concours sans défaillance ;
• s’instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de son unité ;
• s’entraîner en vue d’être efficace dans l’action ;
• se préparer physiquement et moralement au combat.