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Військовий інститут Київського національного університету імені Тараса Шевченка

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Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de la défense, garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées et le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires.

La politique de défense de la France vise à assurer la sécurité des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur. Pour atteindre cet objectif, la France s’est dotée d’une organisation efficace et de moyens financiers et humains adaptés à ses ambitions. L’ensemble des composantes du Ministère de la défense agit selon des principes communs, définis par l’ordonnance de 1959 :

- Globalité: la défense concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense militaire, civile et économique);

- Permanence: la défense est organisée et préparée dès le temps de paix;

- Unité: la défense est dirigée et coordonnée par le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République qui est le Chef des armées;

- Déconcentration: une autorité responsable est désignée pour chaque niveau de commandement, sur le territoire national comme sur l’ensemble des théâtres d’opérations, du niveau stratégique jusqu’aux échelons tactiques, quelles que soient les structures de forces d’armées ou, de plus en plus, interarmées.

Les responsabilités du Ministre de la défense sont précisées par le décret 2005-506 du 19 mai 2005: il exécute la politique militaire de défense en matière d’organisation et d’entraînement des forces armées, de recrutement et de gestion des personnels, de réalisation des armements et des infrastructures.

Dans l’exercice de ses attributions, il est assisté par trois grands subordonnés : le chef d’état-major des armées (CEMA), le délégué général pour l’armement (DGA) et le secrétaire général pour l’administration (SGA).

Afin de s’adapter à un contexte géopolitique et stratégique mouvant, caractérisé par l’accroissement des menaces, la multiplication des risques, des engagements au service de la communauté internationale et l’émergence d’une identité européenne de sécurité et de défense, le ministère de la défense s’est profondément transformé. Les réformes engagées ont permis de clarifier les responsabilités au sein de la défense et de gagner en efficacité.

Elles s’articulent en trois volets :

- la réforme des attributions du ministre de la défense (décret 2005-506 du 19 mai 2005) et celle des attributions des chefs d’états majors (décret 2005-520 du 21 mai 2005), qui précise que le chef d’état-major des armées a désormais autorité sur les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air. Ces derniers restent responsables de la cohérence organique de leur armée, dans le respect des orientations fixées par le CEMA.

- la réforme de la délégation générale pour l’armement : engagée début 2004, cette réforme vise à renforcer les capacités de conduite des programmes d’armement et de préparation de l’avenir de la DGA le CEMA garantissant la cohérence capacitaire des opérations d’armement conduites par le DGA.

- la réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie (décret 2005-274 du 24 mars 2005): mise en œuvre le 1er juillet 2005, elle consiste à supprimer un échelon hiérarchique et à regrouper ainsi, au seul niveau de la région administrative, les responsabilités opérationnelles et de soutien antérieurement partagée entre la zone de défense et la région. Cette réorganisation du commandement offre à la gendarmerie une organisation plus cohérente, mieux adaptée à l’exercice de ses missions civiles et militaires. Chaque région de gendarmerie est donc un échelon de plein exercice, même si, au niveau du chef-lieu de zone de défense, le commandant de région exerce des attributions particulières, liées notamment à l’engagement de la gendarmerie mobile et à l’emploi de certains moyens spécialisés et rares comme les plongeurs ou les moyens aériens. La réorganisation conjugue donc la simplification de la chaîne de commandement avec le maintien des liaisons fonctionnelles aux niveaux régional et zonal avec les autorités civiles et militaires.

Les grands subordonnés du Ministre de la défense :

A chaque mission principale du ministère, correspond un grand subordonné du ministre.

Préparer et employer les forces :

La conduite des opérations militaires est exercée par le Chef d’état-major des armées (CEMA) sous la responsabilité du Président de la République. En tant que conseiller du Gouvernement, le CEMA assiste le ministre de la défense dans ses attributions relatives à la préparation et l’emploi des forces, ainsi qu’à leur organisation générale.    

Equiper les forces et préparer l’avenir :

Co-responsable avec le CEMA de l'équipement des forces, le délégué général pour l’armement (DGA) est responsable de la conduite des programmes d'armement destinés à fournir aux armées les systèmes d'armes indispensables à l'accomplissement de leurs missions.

Le DGA est garant des performances techniques de ces équipements, dans le respect des coûts et délais prévus; la collaboration étroite avec le CEMA permet de satisfaire au mieux les besoins militaires exprimés dans un souci permanent de cohérence, de réactivité et de respect des priorités opérationnelles.

Le DGA est également chargé de préparer l'avenir dans le domaine de l'armement, ce qui passe par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie globale en matières technologique, industrielle et de coopération. Il s'agit notamment d'identifier et d'améliorer les compétences technologiques nécessaires à la satisfaction des besoins militaires futurs, de développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ou encore de contribuer à la construction de l’Europe de l’armement.

Enfin, le DGA contribue activement au soutien des exportations d’armement, qui participent de la politique étrangère et de défense de la France, dans le strict respect de la réglementation nationale et internationale. Ce soutien est un facteur-clé du développement de la BITD.  

Soutenir les forces :

Le Secrétaire général pour l’administration (SGA) assiste le ministre de la défense dans tous les domaines de l'administration générale. La cohérence administrative, qu'elle relève du domaine financier, de celui des ressources humaines, du patrimoine ou du droit, est de sa responsabilité. En relation avec le CEMA et la DGA, il apporte une expertise et une coordination dans le traitement des grands dossiers financiers, juridiques et économiques.

Il est l'interlocuteur des autres ministères pour la conduite de l'ensemble des réformes d'organisation de l'Etat : stratégie ministérielle de réformes, mise en œuvre de la loi organique, conduite des politiques ministérielles et interministérielles.

Le secrétaire général est également chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques spécifiques au ministère de la défense : politique des ressources humaines, politique immobilière, politique culturelle et de mémoire, politique du service national, politique relative aux droits reconnus aux anciens combattants

Il est par ailleurs responsable de quatre programmes : soutien de la politique de défense, liens entre la nation et son armée, mémoire reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et indemnisation des victimes de la seconde guerre mondiale et de la barbarie nazie.

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