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CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD

Le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) est doté d’une autorité politique et des pouvoirs de décision bien réels; il est composé des Représentants permanents de tous les pays membres, qui se réunissent au moins une fois par semaine. Le Conseil se réunit aussi au niveau des Ministres des affaires étrangères, des Ministres de la défense ou des Chefs d’Etat et de gouvernement, mais il a chaque fois la même autorité et les mêmes pouvoirs décisionnels, et le statut et la validité de ses décisions sont les mêmes à tous les niveaux. Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l’opinion, et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent les orientations et les décisions de l’Alliance au grand public et aux gouvernements des pays qui ne sont pas membres de l’OTAN.

Le Conseil est le seul organe de l’Alliance à tenir explicitement son autorité du Traité de l’Atlantique Nord, aux termes duquel il a été lui-même chargé de créer des organismes subordonnés. En conséquence, de nombreux comités et groupes d’étude ont été constitués pour prêter leur concours au Conseil ou assumer des responsabilités dans des domaines spécifiques comme les plans de défense, les plans nucléaires et les questions militaires.

Le Conseil offre ainsi aux gouvernements des pays membres un forum unique pour de larges consultations sur toutes les questions intéressant leur sécurité, et il constitue la plus haute instance de prise de décisions de l’Organisation. Tous les pays membres de l’OTAN ont le même droit d’expression à la table du Conseil. Les décisions, prises à l’unanimité, traduisent la volonté collective des gouvernements des pays membres. Tous ces gouvernements sont parties aux orientations formulées au Conseil ou sous son autorité, ainsi qu’au consensus sur lequel sont fondées les décisions.

Chaque pays est représenté au Conseil par un Représentant permanent ayant le rang d’ambassadeur, assisté de collaborateurs politiques et militaires, dans le cadre d’une Délégation nationale de taille variable.

Lorsque le Conseil se réunit dans cette configuration, il est souvent appelé "Conseil permanent". Deux fois par an, et parfois plus fréquemment, il se réunit en session ministérielle, les pays y étant alors représentés par leur Ministre des affaires étrangères. Il tient également des réunions en session des Ministres de la défense. Des réunions au sommet rassemblent les Chefs d’Etat et de gouvernement lorsqu’il y a lieu d’examiner des questions particulièrement importantes, ou à des moments déterminants de l’évolution de la politique de sécurité des Alliés.